Chez vous !

  •  Vous cherchez une manière originale de présenter un endroit coup de cœur ?

  • Vous avez envie d'animer votre intérieur ou tout simplement d'offrir un cadeau ? 

  • Vous souhaitez donner vie à un petit coin de votre bureau ?

  • Vous voulez proposer aux clients de votre boutique quelques Cartoons ?

  • Vous désirez une ambiance décontractée pour votre bistrot ou restaurant ?

Je vous propose une sélection de Cartoons (avec ou sans bulle) qui apporteront une belle touche d'originalité à votre projet. La plupart des Cartoons publiés sur ce site sont disponibles en cession de droits pour vos publications, affiches, brochures, cartes postales, calendriers, publicités, sites internet... 

Ils sont également disponibles en tirages originaux signés et numérotés, dans la limite de 30 exemplaires pour chaque Cartoon. Tous les tirages sont accompagnés d’un certificat d’authenticité. Si vous le souhaitez, vous pouvez également personnaliser votre Cartoon en y ajoutant votre propre texte.


Pour tout renseignement n'hésitez pas à me contacter.

La cession de droits

La cession des droits patrimoniaux est l'autorisation écrite donnée par l'auteur d'exploiter son œuvre dans des conditions déterminées. La loi impose que les cessions de droits doivent être strictement et clairement délimitées quant à une durée, une zone géographique, un support et une utilisation déterminée et que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte (Article L.131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Seuls les droits patrimoniaux (Article L.122-1 du Code de la Propriété Intellectuelle) de l'auteur peuvent être cédés. Ce sont les droits d'exploiter une œuvre sous quelque forme que ce soit.

Par contre, le droit moral (qui comprend le droit de paternité, le droit au respect de l’œuvre, le droit de divulgation, le droit au retrait et au repentir) est directement attaché à la personne de l'auteur. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible, conformément aux dispositions de l'article L.121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. L’auteur conserve donc l’entière propriété de son droit moral sur son œuvre.

 

Un tirage original

En photographie, on considère « tirage original » une image prise par l’artiste, tirée par lui ou sous son contrôle, signée et numérotée dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus (Article 98 A de l'annexe III du Code des impôts). L’achat d’un tirage donne lieu à une note de cession d’œuvre d'art. La note fournie avec chaque tirage est un contrat bilatéral entre l’auteur et l’acheteur. L’acheteur est propriétaire du support, mais en aucun cas de l’image qui y figure.

Toute exploitation, diffusion représentation, contrefaçon, reproduction totale ou même partielle de l’œuvre est interdite sans accord écrit de l’auteur. Tout contrevenant s’expose à des sanctions pénales. Toutes les images sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle, Loi N° 92-597 du 1er juillet 1992.

Jocelyn MATHIEU | Auteur Photographe

 

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